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Données à caractère personnel
Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme (klover cse) de Henley IT, des données à caractères personnel des utilisateurs du service sont collectées et traitées. La plateforme (klover cse) permet à tous les clients d’accéder à un espace client dédié pour gérer la comptabilité du CSE, la liste de ses bénéficiaires, le paramétrage des activités ASC, de la plateforme avantages, du site internet et de l’application mobile. L’identification préalable est obligatoire et les données recueillies permettent de fournir le service demandé. Les coordonnées des bénéficiaires (nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone) sont communiquées à Henley IT par le CSE, l’association, la collectivité ou le syndicat (le tiers financeur) afin de leur permettre d’utiliser les services associés.
Les données sont stockées dans le Compte Personnel du Client par Henley IT et permettent d’effectuer plus rapidement les opérations futures. Ces informations ne seront transmises à aucun tiers, sauf accord préalable exprès de la personne concernée.
L'utilisation des données à caractère personnel concernant les clients de Henley IT se fait selon la Politique de protection des données personnelles de Henley IT et en conformité à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, qui a modifié la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le droit d’accès, de rectification et d’opposition est ainsi garanti par l’intermédiaire de l’adresse e-mail : dpo@henley.fr
Concernant Internet, le système de commande en ligne de Henley IT est sécurisé grâce au procédé de cryptage SSL applicable à l’intégralité de l'application.
Les « cookies » sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur du terminal utilisé par le Client via le navigateur Internet utilisé par le Client. Ils permettent au système d’établir des statistiques de navigation sur le Site et de reconnaître le Client lors de sa connexion.
But poursuivi
La collecte de ces données personnelles est indispensable à l’exécution contractuelle et en cas de refus de les communiquer, le Client s’expose à des difficultés d’exécution de la prestation qui ne pourront donner lieu à l’engagement de la responsabilité d’Henley IT
Ces données à caractère personnel sont collectées dans le but exclusif d’assurer la gestion de la Clientèle du Vendeur dans le cadre de la conclusion du contrat et de son exécution, sur la base de votre consentement. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles le Client a consenti.
Suite à la création de votre compte et si vous l’avez accepté, vous pourrez recevoir des informations et offres Henley IT par communication électronique (mail, sms…).
Personnes autorisées à accéder aux données au sein d’Henley IT
Les personnes autorisées à accéder aux données collectées au sein d’Henley IT sont les suivantes : la direction, le service marketing, le service client et le service informatique.
Conservation des données
Ces données à caractère personnel collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement et au plus pendant 5 ans.
Les données à caractère personnel relatives au compte bancaire du Client sont conservées exclusivement dans le délai nécessaire pour la réalisation des prélèvements SEPA mensuels.
Henley IT met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et Henley IT ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Droits du titulaire des données collectées
En application de la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification, pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel. Il est possible de demander que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé à Henley IT - 13 rue Thiers 51100 Reims ou un courriel à l'adresse dpo@henley.fr en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité.
À tout moment, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site Internet (https://www.cnil/fr).
Le client pourra, s'il le souhaite, autoriser Henley IT à lui adresser ses lettres d'information ou celles de ses partenaires par SMS ou par courrier électronique. S'il refuse, il devra décocher la case prévue à cet effet. S'il souhaite ultérieurement ne plus recevoir d'informations, le client devra se rendre dans la rubrique « mon CSE » ou « mon entreprise ».
Dispositions générales
Henley IT se réserve le droit de modifier les présentes stipulations à tout moment.
Toute notification requise par les présentes devra être adressée par écrit au siège social de Henley IT dont l’adresse est mentionnée au début des présentes.
Henley IT exclue toute responsabilité en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de ses obligations en cas de survenance d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence en vigueur, ou de tout événement empêchant de façon totale ou partielle l'exécution de ses obligations ou en rendant l’exécution plus onéreuse.
Les présentes stipulations sont soumises au droit français. Tout litige lié à l’exécution, l’interprétation ou la résiliation des présentes est de la compétence exclusive du Tribunal du ressort du domicile du défendeur pour un utilisateur.
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