Conditions générales d’utilisation

 

OBJET

 

Les présentes stipulations s'appliquent aux modalités de mise à disposition et d’utilisation du site https://caspule-cse.fr (ci-après le « Site ») édité par HENLEY IT. En naviguant et en utilisant le Site, l’utilisateur déclare accepter sans limite l’ensemble des termes et conditions des présentes.

L’utilisateur navigue sur le Site au nom et pour le compte de la personne morale financeur et/ou attributeur de subventions.

En souscrivant aux services en ligne proposés par le Site, l’utilisateur s’engage à les utiliser en accord avec le droit applicable et les présentes stipulations.

 

MENTIONS LÉGALES

Société HENLEY It

9 rue du Cherche-Midi 75006 Paris

03 26 79 20 13

support@capsule-cse.fr

 

Directeur de la publication : Romain NOEL - Gérant

 

SARL au capital de 10 000 €

RCS PARIS B 504 685 496

Numéro TVA FR87504685496

Numéro identification de l’entreprise 504 685 496

 

Hébergement : OVH - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – 09 72 10 10 07

 

CONDITIONS D'UTILISATION & ACCÈS AU SITE

 

Henley IT met à la disposition des utilisateurs des informations au titre desquelles elle fournit ses meilleurs efforts pour assurer leur exactitude au moment de leur mise en ligne. L’utilisateur fait usage des services du Site à ses risques et périls. Henley IT ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. La mise à disposition du Site constitue pour ces dernières une obligation de moyens. Henley IT se réserve la possibilité de suspendre l’accès au Site pour une durée indéterminée notamment pour des raisons de maintenance. Henley IT pourra également apporter des modifications au Site.

Henley IT ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage et/ou préjudice indirects liés à l’utilisation du Site par l’utilisateur.

L’utilisateur déclare être pleinement informé des aléas d’un tel site internet, tout particulièrement en termes de sécurité relative à la transmission des données, à la continuité et non garantie de l’accès aux données, et aux performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données.

Il appartient aux utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées pour la protection de leur matériel, données ou logiciel informatique notamment contre les virus informatiques circulant sur le réseau internet. Henley IT ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages causés par un virus lors de la connexion à son Site.

Henley IT décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l'accès à son Site ou pour toute défaillance de communication.

Henley IT ne sera tenue envers l’utilisateur du Site au versement d’aucun dommages et intérêts, d’aucune garantie, indemnité, pénalité, ni de toute autre somme quelle que soit sa qualification, vis-à-vis de l’utilisateur pour quelque cause que ce soit.

 

L’accès par l’utilisateur aux fonctionnalités du Site nécessite l’identification et la connexion à son Compte via son identifiant et mot de passe. Toute opération passée après connexion de l’utilisateur à son Compte est réputée être passée par l’utilisateur, sauf manquement de Henley IT. L’utilisateur demeure seul responsable de l'usage qui pourrait être fait de son Compte par un tiers qui aurait accédé à ses éléments d'identification.

 

Par ailleurs, l'utilisateur s'engage, sous peine d'engager sa responsabilité civile ou pénale, à ne pas utiliser ce site pour afficher ou transmettre, de quelque manière que ce soit, tout contenu illicite, nuisible ou violant tout droit de propriété intellectuelle et/ou de la personnalité, ou tout contenu contenant des virus informatiques conçus pour interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du site.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris toute technologie associée, sont protégés par la réglementation en vigueur relative, notamment, aux droits d'auteur, des marques ou des brevets. Henley IT est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site, et notamment des documents, données, bases de données, graphismes, marques, logos, images et logiciels qu’il contient ; exception faite de tout élément propriété d’un tiers mis en ligne sur le Site avec l’accord de Henley IT. Il est interdit à l’utilisateur de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format, sous forme électronique ou autres, les éléments et informations présents sur le Site.

En conséquence, l'exploitation non autorisée de tout ou partie du site (reproduction, représentation, publication, etc.) est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication et engage la responsabilité de l'utilisateur et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.

 

LIENS & HYPERTEXTES

Henley IT ou un tiers peuvent éventuellement établir un lien avec d'autres sites ou bases de données. Henley IT exclue toute responsabilité et garantie en ce qui concerne leurs contenus, leur disponibilité et leur fonctionnement.

Tout lien hypertexte renvoyant vers le Site à partir d'un autre site web doit faire l'objet d'une autorisation dûment obtenue au préalable de façon écrite et expresse auprès de Henley IT.

UTILISATION DE COOKIES

L’utilisateur est informé que des informations relatives à sa navigation sont enregistrées sur son terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc…) dans des fichiers appelés « cookies » afin d’analyser l’utilisation du Site lors de sa consultation par l’utilisateur. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues pendant la durée de validité dudit cookie.

Certains cookies utilisés par le Site sont indispensables à l’utilisation du Site, d’autres permettent d’optimiser l’utilisation du Site et de personnaliser les contenus affichés.


L’utilisateur est informé que le Site utilise les cookies suivants :

- des cookies d’« identifiants de sessions » permettant de mémoriser des informations relatives à un formulaire que l’utilisateur a rempli sur le Site ;

- des cookies de mesure d’audience afin de mesurer et d’analyser la fréquentation et l’utilisation des divers éléments composant le Site pour en améliorer les performances et la présentation des contenus

 

Plusieurs possibilités permettent à l’utilisateur de gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies. L’utilisateur peut configurer son navigateur de façon à rejeter l’enregistrement de cookies dans son terminal soit de façon systématique, soit de façon sélective. Pour cela, l’utilisateur doit suivre les instructions du menu d'aide de son navigateur :

Pour Internet Explorer :

https://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Chrome :

https://support.google.com/chrome/answer/95647
Pour Firefox :

https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Pour Safari :

https://support.apple.com/kb/PH21411?locale=en_US&viewlocale=fr_FR
Pour Opera :

http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

S’agissant des cookies de mesure d’audience, le consentement préalable de l’utilisateur est collecté via un bandeau affiché en début de navigation.

 

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme (capsule) cse de Henley IT, des données à caractères personnel des utilisateurs du service sont collectées et traitées. La plateforme (capsule) cse permet à tous les clients d’accéder à un espace client dédié pour gérer la comptabilité du CSE, la liste de ses bénéficiaires, le paramétrage de la plateforme avantages, du site internet et de l’application mobile. L’identification préalable est obligatoire et les données recueillies permettent de fournir le service demandé. Les coordonnées des bénéficiaires (nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone) sont communiquées à Henley IT par le CSE, la collectivité ou l’entreprise (le tiers financeur) afin de leur permettre d’utiliser les services associés.

Les données sont stockées dans le Compte Personnel du Client par Henley IT et permettent d’effectuer plus rapidement les opérations futures. Ces informations ne seront transmises à aucun tiers, sauf accord préalable exprès de la personne concernée.

L'utilisation des données à caractère personnel concernant les clients de Henley IT se fait selon la Politique de protection des données personnelles de Henley IT et en conformité à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, qui a modifié la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le droit d’accès, de rectification et d’opposition est ainsi garanti par l’intermédiaire de l’adresse e-mail : dpo@henley.fr

Concernant Internet, le système de commande en ligne de Henley IT est sécurisé grâce au procédé de cryptage SSL applicable à l’intégralité de l'application.

Les « cookies » sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur du terminal utilisé par le Client via le navigateur Internet utilisé par le Client. Ils permettent au système d’établir des statistiques de navigation sur le Site et de reconnaître le Client lors de sa connexion.

But poursuivi



La collecte de ces données personnelles est indispensable à l’exécution contractuelle et en cas de refus de les communiquer, le Client s’expose à des difficultés d’exécution de la prestation qui ne pourront donner lieu à l’engagement de la responsabilité d’Henley IT

Ces données à caractère personnel sont collectées dans le but exclusif d’assurer la gestion de la Clientèle du Vendeur dans le cadre de la conclusion du contrat et de son exécution, sur la base de votre consentement. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles le Client a consenti.

Suite à la création de votre compte et si vous l’avez accepté, vous pourrez recevoir des informations et offres Henley IT par communication électronique (mail, sms…).

Personnes autorisées à accéder aux données au sein d’Henley IT

Les personnes autorisées à accéder aux données collectées au sein d’Henley IT sont les suivantes : la direction, le service marketing, le service client et le service informatique.

Conservation des données

Ces données à caractère personnel collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement et au plus pendant 5 ans.

Les données à caractère personnel relatives au compte bancaire du Client sont conservées exclusivement dans le délai nécessaire pour la réalisation des prélèvements SEPA mensuels.

Henley IT met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et Henley IT ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Droits du titulaire des données collectées

En application de la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification, pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel. Il est possible de demander que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé à Henley IT - 13 rue Thiers 51100 Reims ou un courriel à l'adresse dpo@henley.fr en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité.

À tout moment, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site Internet (https://www.cnil/fr).

Le client pourra, s'il le souhaite, autoriser Henley IT à lui adresser ses lettres d'information ou celles de ses partenaires par SMS ou par courrier électronique. S'il refuse, il devra décocher la case prévue à cet effet. S'il souhaite ultérieurement ne plus recevoir d'informations, le client devra se rendre dans la rubrique « mon CSE ».

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Henley IT se réserve le droit de modifier les présentes stipulations à tout moment.
Toute notification requise par les présentes devra être adressée par écrit au siège social de Henley IT dont l’adresse est mentionnée au début des présentes.

Henley IT exclue toute responsabilité en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de ses obligations en cas de survenance d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence en vigueur, ou de tout événement empêchant de façon totale ou partielle l'exécution de ses obligations ou en rendant l’exécution plus onéreuse.

Les présentes stipulations sont soumises au droit français. Tout litige lié à l’exécution, l’interprétation ou la résiliation des présentes est de la compétence exclusive du Tribunal du ressort du domicile du défendeur pour un utilisateur.

 

CONTACT

 

Pour toute question ou problème concernant ce Site, veuillez nous contacter à l’adresse mail suivante  support@capsule-cse.fr